Des changements aux politiques publiques sont nécessaires pour que le Canada profite des programmes d’actionnariat d’employés
Publié dans le Financial Post le 30 mars 2022.
Au cours des cinq prochaines années, le Canada fera face à un transfert de patrimoine sans précédent, alors que plus des trois quarts des propriétaires de petites et de moyennes entreprises s’apprêtent à prendre leur retrait et que des milliards de dollars d’actifs changeront de mains. Avec les bons outils en place, ce transfert peut être un catalyseur pour élargir la classe des propriétaires au Canada et faire croître le patrimoine des personnes à revenu faible ou moyen.
Le cadre de politique publique du Canada en matière de propriété d’entreprise n’encourage pas l’adoption de structures de rechange qui permettent effectivement d’accroître l’accès au patrimoine personnel et à une plus grande sécurité financière à la retraite que confère la propriété. Les États-Unis et le Royaume-Uni ont adopté les fiducies d’actionnariat des employés en raison de leur capacité inégalée à donner accès aux avantages de la propriété aux personnes les moins susceptibles de l’avoir. En tant que banque qui travaille avec des entreprises appartenant à des employés aux États-Unis et au Canada, à BMO, nous croyons que le Canada doit adopter des politiques rendant la vente aux employés plus simple et plus attrayante pour les propriétaires d’entreprise, afin d’égaler les occasions offertes dans d’autres pays.
Aux États-Unis, où les programmes d’actionnariat d’employés existent depuis 45 ans, les employés propriétaires jouissent de salaires plus élevés, d’une meilleure sécurité d’emploi et d’une plus grande épargne-retraite que leurs pairs. Selon des données récentes du National Center for Employee Ownership, le patrimoine net des employés propriétaires est de 92 % supérieur à celui de leurs homologues qui ne sont pas propriétaires, un écart considérable. Cette tendance est particulièrement vraie chez les jeunes, les femmes célibataires, les minorités visibles et les parents avec de jeunes enfants.
Les familles à revenu faible ou moyen avaient déjà de la difficulté à joindre les deux bouts bien avant la COVID-19. La pandémie a exacerbé ce problème, qui s’accroît à mesure que le coût de la vie augmente et que la disparité des richesses entre les Canadiens continue de s’accentuer. Au Canada, 1 % des familles les plus riches détiennent près de 25 % du patrimoine net total du pays, tandis que 40 % des familles les plus pauvres en détiennent à peine plus de 1 %. Parmi les options qui existent afin de briser ce cycle, il y a la constitution d’épargnes et la possibilité de tirer parti d’économies d’impôt au moyen d’un Régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Mais ce qui peut avoir le plus d’impact et ce qui est le plus accessible pour ces personnes, avec les bons outils en place, ce sont les programmes d’actionnariat des employés qui encouragent les propriétaires d’entreprise à vendre à leurs employés lorsque vient le moment du transfert, ce qui permet aux employés de participer directement à la réussite de l’organisation et de bâtir leur patrimoine pendant toute la durée de leur emploi.
L’un des exemples les plus connus d’une entreprise appartenant à des employés est la chaîne de supermarchés américaine Publix. La chaîne compte 1 200 magasins à travers le sud-est des États-Unis. Les employés qui travaillent au moins 24 heures par semaine reçoivent des actions d’une valeur égale à 8 % de leur salaire. Lorsque vient le temps de prendre leur retraite, les employés peuvent revendre leurs actions à l’entreprise. Plusieurs travailleurs de première ligne de longue date ont publiquement révélé qu’ils avaient encaissé plus d’un million de dollars en vendant leurs actions lorsqu’ils ont pris leur retraite. Dans l’ensemble, l’épargne-retraite des participants à des fiducies d’actionnariat d’employés aux États-Unis est deux fois plus élevée que celle de l’Américain moyen et ces employés sont deux fois plus susceptibles de prendre leur retraite avant l’âge de 60 ans. Les employés propriétaires signalent un taux de satisfaction au travail plus élevé, un taux de roulement du personnel plus faible et une plus grande stabilité d’emploi que leurs homologues qui ne sont pas propriétaires.
Si les fiducies d’actionnariat d’employés offrent aux participants des avantages inégalés pour se constituer un patrimoine personnel, elles présentent également des avantages économiques à l’échelle locale. Les entreprises appartenant à des employés sont plus résistantes aux cycles économiques, ce qui contribue à protéger les emplois locaux et les collectivités lorsque l’économie ralentit. Comme les employés propriétaires vivent habituellement là où ils travaillent, ils sont plus susceptibles qu’un acheteur externe de ne pas déménager l’entreprise, de soutenir leur collectivité et d’offrir des occasions de développement économique au profit des talents locaux. Un récent sondage réalisé par John Zogby Strategies a révélé que le fait d’avoir un programme d’actionnariat des employés en place avant le pire de la crise de la COVID-19 a non seulement aidé les entreprises appartenant à des employés à survivre au ralentissement économique, mais aussi à mieux tirer parti des occasions de croissance que les entreprises n’appartenant pas à des employés.
Pour que le Canada puisse tirer parti des programmes d’actionnariat des employés, des changements doivent être apportés aux politiques publiques. Aujourd’hui, la mise en place d’une fiducie d’actionnariat des employés au Canada est difficile et coûteuse. Le traitement fiscal actuel réduit considérablement la valeur pour les employés et les propriétaires, et des obstacles législatifs empêchent la reproduction du modèle américain. En nous appuyant sur l’expérience et la réussite d’autres territoires, nous pouvons élaborer un programme d’actionnariat des employés propre au Canada.
Premièrement, nous avons besoin d’un cadre législatif qui rend les fiducies d’actionnariat des employés accessibles aux propriétaires d’entreprise, avec des règles claires et une structure facile à mettre en place. Une formule « tout-en-un » a contribué à faire connaître ce type de programme et à le rendre accessible aux propriétaires d’entreprise aux États-Unis.
Deuxièmement, nous avons besoin d’incitatifs fiscaux qui rendent les programmes d’actionnariat des employés attrayants pour toutes les parties. Dans les territoires où les fiducies d’actionnariat des employés ont eu du succès, les gouvernements ont mis en place des incitatifs fiscaux en plus d’apporter des modifications à la législation. Le régime fiscal actuel du Canada rend les transferts vers un programme d’actionnariat des employés moins attrayants que d’autres formes de transfert de propriété. Pour que le Canada puisse atteindre le même niveau d’actionnariat des employés qu’aux États-Unis et en récolter les avantages pour nos économies locales, il doit y avoir des incitatifs financiers pour les vendeurs et les entreprises faisant en sorte qu’il soit avantageux que ces dernières demeurent la propriété des employés à long terme.
Enfin, nous avons besoin de mécanismes de surveillance pour nous assurer que l’intérêt public est protégé au même titre que les intérêts des employés propriétaires. Cela pourrait comprendre des évaluations indépendantes et équitables des sociétés préalablement à une transaction, ainsi que des règles régissant la participation aux fiducies d’actionnariat d’employés et les avantages qu’il est possible d’en tirer.
En l’absence de ces outils, nous devons nous attendre à ce que les propriétaires d’entreprise qui prennent leur retraite empruntent les circuits traditionnels pour vendre leur entreprise. En choisissant plutôt d’encourager d’autres moyens, comme les programmes d’actionnariat des employés, le Canada peut tirer parti des transferts d’entreprise à venir et élargir les avantages économiques pour tous.
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Christine Cooper
Vice-président à la direction et chef, BMO Entreprises, Canada
Christine Cooper est responsable du leadership et de la croissance stratégiques de BMO Entreprises, Canada, une équipe de plus de 2 000 …(..)
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