Travailleurs (et propriétaires), unissez-vous! Voici pourquoi le Canada doit adopter les fiducies collectives des employés
Cet article a paru pour la première fois dans le Toronto Star le 18 février 2023.
Il y a beaucoup d’anxiété économique au Canada aujourd’hui.
Les défis persistants de la pandémie, la hausse du coût de la vie et la menace d’une récession font en sorte qu’il est encore plus difficile pour les Canadiens à revenu faible ou moyen d’améliorer leurs finances. À une époque où les inégalités financières et le coût de la vie sont à la hausse, nous avons besoin de politiques qui génèrent de la richesse pour les travailleurs canadiens.
Pour s’attaquer avec succès à ces problèmes, le Canada a besoin de solutions audacieuses, mais pratiques. Avec l’annonce récente que le gouvernement canadien étudierait des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu et instaurerait les fiducies collectives des employés au Canada, nous allons dans la bonne direction.
Les fiducies collectives des employés sont monnaie courante aux États-Unis et au Royaume-Uni, mais n’ont pas encore été implantées au Canada, et il est temps que cela change.
À l’heure actuelle, si le propriétaire d’une entreprise privée veut transférer son entreprise, il a trois options, soit la transition vers les membres de sa famille, la vente de l’entreprise à un tiers ou la vente à la direction. Les fiducies collectives des employés présentent une quatrième option qui permet aux propriétaires de transférer l’entreprise aux employés par l’entremise d’une fiducie où les employés peuvent accroître leur participation dans l’entreprise au fil du temps.
L’instauration des fiducies collectives des employés peut réellement changer la donne pour les propriétaires, pour les employés et pour le Canada, car cela permettrait de garder plus d’entreprises canadiennes au pays.
Selon un récent sondage de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, 76 % des propriétaires de petites entreprises au Canada prévoient de vendre leur entreprise au cours de la prochaine décennie. Il s’agit de la plus importante vague de ventes d’entreprises de l’histoire du Canada et elle risque de mettre en péril de nombreux emplois partout au pays.
Pour les propriétaires d’entreprise qui prévoient de prendre leur retraite, les fiducies collectives des employés offrent une forme novatrice de sécurité financière en leur permettant de vendre leur entreprise à sa juste valeur marchande tout en aidant tous les employés, sans aucuns frais pour ces derniers.
Les données aux États-Unis montrent que la participation des employés dans l’entreprise a contribué à réduire les écarts de richesse entre les races et les sexes, à accroître la sécurité d’emploi et à réduire le taux de roulement du personnel à tous les niveaux de revenu. Selon une étude réalisée en 2017 par le National Centre for Employee Ownership, les membres d’une minorité visible qui participent à des entreprises appartenant aux employés ont un revenu 30 % plus élevé que leurs pairs. Les employées propriétaires, elles, ont un revenu 17 % plus élevé.
Les entreprises appartenant aux employés sont moins sujettes aux mises à pied et aux faillites en période de baisse de l’activité économique que les entreprises n’appartenant pas à des employés. Tout au long de la pandémie, les propriétaires d’entreprises n’appartenant pas à des employés aux États-Unis ont subi six fois plus de pertes d’emploi ou de réductions d’effectifs que les employés propriétaires.
Le Canada ne peut pas se permettre de rater les occasions qu’offrent les fiducies collectives des employés.
Afin d’encourager leur adoption, des chefs d’entreprise et d’autres dirigeants de partout au pays ont lancé la Canadian Employee Ownership Coalition. Cette coalition vise à travailler avec le gouvernement et tous les partis politiques pour veiller non seulement à ce qu’ils comprennent l’urgence de créer des fiducies collectives des employés, mais aussi qu’ils les conçoivent de manière à garantir leur succès.
La coalition demande au gouvernement fédéral de faire des fiducies collectives des employés une réalité dans son budget de 2023 et d’instaurer une mesure législative qui s’appuierait sur les leçons apprises pour créer une solution canadienne qui tient compte des éléments fondamentaux suivants :
Les fiducies collectives des employés nécessitent une structure claire définie dans la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale, avec des règles et des lignes directrices précises qui sont faciles à comprendre. Si les fiducies collectives des employés sont une réussite aux États-Unis, c’est parce qu’elles sont régies par des règles claires et sans ambiguïté. La proposition du comité doit permettre aux employés d’accumuler des parts au fil du temps, sans frais.
Il faut instaurer des incitatifs fiscaux. Les règles fiscales actuelles du Canada rendent difficile le transfert de la propriété d’une entreprise aux employés. Les incitatifs fiscaux devraient encourager les propriétaires à vendre leur entreprise à une fiducie collective des employés et contribuer à faire en sorte que l’entreprise demeure la propriété de ses employés.
Une supervision devra être assurée afin de protéger les employés propriétaires et l’intérêt public. Par exemple, il pourrait y avoir des règles pour déterminer qui peut contribuer à une fiducie collective des employés et pour exiger que la valeur financière d’une entreprise soit déterminée de façon juste et indépendante avant la vente.
Les fiducies collectives des employés offrent une occasion formidable de créer une économie plus résiliente et inclusive. Nous devons maintenant aller de l’avant avec une structure bien étudiée qui donnera la possibilité aux propriétaires d’entreprise et aux employés de faire des progrès et qui permettra au Canada de profiter des avantages que procurent les entreprises appartenant aux employés.