PCSTT : Ce dont vous aurez besoin pour faire une demande
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Il existe un nouveau programme de prêts du gouvernement fédéral visant à aider les petites et moyennes entreprises touchées par la pandémie de COVID-19. Le Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT) offre des prêts allant de 25 000 $ à 1 M$ aux entreprises admissibles. Le programme est offert jusqu’au 30 juin et les prêts sont garantis à 100 % par la Banque de développement du Canada (BDC).
Description
Le PCSTT est conçu en vue d’aider les petites et moyennes entreprises qui étaient viables et financièrement stables avant la crise. Bien que le gouvernement ait déclaré que les prêts sont destinés à des secteurs durement touchés, comme l’hôtellerie, le tourisme et les arts, le programme est offert à toutes les entreprises canadiennes, peu importe leur secteur d’activité.
Les prêts doivent être utilisés pour la poursuite ou la reprise des activités et ne peuvent pas être utilisés pour rembourser ou refinancer une dette existante. Vous pouvez demander un prêt en vertu de la Garantie du PCSTT pour chaque entité juridique que vous possédez, jusqu’à concurrence de 6,25 M$ pour toutes les entités juridiques combinées.
Les montants des prêts sont divisés en trois segments. Selon le montant que vous cherchez à emprunter, vous pourriez devoir satisfaire aux exigences en matière de revenu minimal en fonction des états financiers antérieurs au 1er mars 2020. Les entreprises cherchant à obtenir les montants les plus élevés devront satisfaire aux exigences minimales en matière de ratio de couverture du service de la dette, c’est-à-dire les flux de trésorerie disponibles pour rembourser vos dettes actuelles. Tous les emprunteurs doivent respecter des exigences minimales relatives à la cote de risque.
Les prêts, pour lesquels seul le paiement des intérêts peut être exigé pour une période pouvant aller jusqu’à 12 mois, peuvent être remboursés sur 10 ans.
Ce dont vous aurez besoin
Les entreprises admissibles doivent avoir reçu des paiements au titre de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) ou de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL), en ayant démontré une diminution de revenus de plus de 50 % par rapport à l’année précédente pendant trois mois distincts (pas nécessairement consécutifs) au cours de la période de huit mois précédant la demande.
Si votre entreprise n’est pas admissible à la SSUC ou à la SUCL, vous devez fournir des états financiers montrant que le critère de diminution des revenus est satisfait.
Vous devez faire une demande de prêt dans le cadre du PCSTT auprès de votre institution financière. Si vous êtes un client des Services bancaires aux grandes entreprises de BMO, faites appel à votre directeur, Gestion relationnelle, qui pourra vous aider tout au long du processus.
Se préparer à faire une demande
Bien que les critères d’admissibilité du PCSTT soient plus simples que ceux d’autres programmes de répit financier, vous voudrez peut-être tenir compte de certains facteurs dans le processus de demande.
Le calcul de vos revenus, par exemple, doit non seulement tenir compte des fonds d’aide gouvernementale déjà reçus, mais aussi prouver que les fonds ont été utilisés et que l’entreprise a déclaré une baisse de 50 % des revenus malgré l’aide.
De plus, même si l’on espère que le contexte économique s’améliorera bientôt, ce qui pourrait permettre à une entreprise de rembourser un prêt plus rapidement, les derniers mois ont montré qu’il y a encore beaucoup d’incertitude quant au moment où les gens seront prêts à participer pleinement à des activités comme les voyages ou les grands événements publics. C’est pourquoi il est important de déterminer la durée appropriée d’un prêt dans le cadre du PCSTT, étant donné que plus vous remboursez le prêt rapidement, plus les frais de rupture seront élevés.
Nous espérons tous que les conditions s’amélioreront le plus rapidement possible. Néanmoins, il est préférable de faire preuve de réalisme (même si cela signifie d’être pessimiste) en examinant ce dont vous aurez besoin pour vous maintenir à flot. Après tout, la seule chose qui est claire, c’est à quel point les perspectives à court terme sont incertaines pour de nombreuses entreprises.
Il existe un nouveau programme de prêts du gouvernement fédéral visant à aider les petites et moyennes entreprises touchées par la pandémie de COVID-19. Le Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT) offre des prêts allant de 25 000 $ à 1 M$ aux entreprises admissibles. Le programme est offert jusqu’au 30 juin et les prêts sont garantis à 100 % par la Banque de développement du Canada (BDC).
Description
Le PCSTT est conçu en vue d’aider les petites et moyennes entreprises qui étaient viables et financièrement stables avant la crise. Bien que le gouvernement ait déclaré que les prêts sont destinés à des secteurs durement touchés, comme l’hôtellerie, le tourisme et les arts, le programme est offert à toutes les entreprises canadiennes, peu importe leur secteur d’activité.
Les prêts doivent être utilisés pour la poursuite ou la reprise des activités et ne peuvent pas être utilisés pour rembourser ou refinancer une dette existante. Vous pouvez demander un prêt en vertu de la Garantie du PCSTT pour chaque entité juridique que vous possédez, jusqu’à concurrence de 6,25 M$ pour toutes les entités juridiques combinées.
Les montants des prêts sont divisés en trois segments. Selon le montant que vous cherchez à emprunter, vous pourriez devoir satisfaire aux exigences en matière de revenu minimal en fonction des états financiers antérieurs au 1er mars 2020. Les entreprises cherchant à obtenir les montants les plus élevés devront satisfaire aux exigences minimales en matière de ratio de couverture du service de la dette, c’est-à-dire les flux de trésorerie disponibles pour rembourser vos dettes actuelles. Tous les emprunteurs doivent respecter des exigences minimales relatives à la cote de risque.
Les prêts, pour lesquels seul le paiement des intérêts peut être exigé pour une période pouvant aller jusqu’à 12 mois, peuvent être remboursés sur 10 ans.
Ce dont vous aurez besoin
Les entreprises admissibles doivent avoir reçu des paiements au titre de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) ou de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL), en ayant démontré une diminution de revenus de plus de 50 % par rapport à l’année précédente pendant trois mois distincts (pas nécessairement consécutifs) au cours de la période de huit mois précédant la demande.
Si votre entreprise n’est pas admissible à la SSUC ou à la SUCL, vous devez fournir des états financiers montrant que le critère de diminution des revenus est satisfait.
Vous devez faire une demande de prêt dans le cadre du PCSTT auprès de votre institution financière. Si vous êtes un client des Services bancaires aux grandes entreprises de BMO, faites appel à votre directeur, Gestion relationnelle, qui pourra vous aider tout au long du processus.
Se préparer à faire une demande
Bien que les critères d’admissibilité du PCSTT soient plus simples que ceux d’autres programmes de répit financier, vous voudrez peut-être tenir compte de certains facteurs dans le processus de demande.
Le calcul de vos revenus, par exemple, doit non seulement tenir compte des fonds d’aide gouvernementale déjà reçus, mais aussi prouver que les fonds ont été utilisés et que l’entreprise a déclaré une baisse de 50 % des revenus malgré l’aide.
De plus, même si l’on espère que le contexte économique s’améliorera bientôt, ce qui pourrait permettre à une entreprise de rembourser un prêt plus rapidement, les derniers mois ont montré qu’il y a encore beaucoup d’incertitude quant au moment où les gens seront prêts à participer pleinement à des activités comme les voyages ou les grands événements publics. C’est pourquoi il est important de déterminer la durée appropriée d’un prêt dans le cadre du PCSTT, étant donné que plus vous remboursez le prêt rapidement, plus les frais de rupture seront élevés.
Nous espérons tous que les conditions s’amélioreront le plus rapidement possible. Néanmoins, il est préférable de faire preuve de réalisme (même si cela signifie d’être pessimiste) en examinant ce dont vous aurez besoin pour vous maintenir à flot. Après tout, la seule chose qui est claire, c’est à quel point les perspectives à court terme sont incertaines pour de nombreuses entreprises.
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BMO Marchés des capitaux est un nom commercial utilisé par BMO Groupe financier pour les services de vente en gros de la Banque de Montréal, de BMO Bank N.A. (membre de la FDIC), de Bank of Montreal Europe Plc et de Bank of Montreal (China) Co. Ltd., pour les services de courtage auprès des clients institutionnels de BMO Capital Markets Corp. (membre de la FINRA et de la SIPC) et les services de courtage d'agence de Clearpool Execution Services, LLC (membre la FINRA et de la SIPC) aux États-Unis, ainsi que pour les services de courtage auprès des clients institutionnels de BMO Nesbitt Burns Inc. (membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements , et membre du Fonds canadien de protection des épargnants) au Canada et en Asie, de Bank of Montreal Europe Plc (autorisée et réglementée par la Central Bank of Ireland) en Europe et de BMO Capital Markets Limited (autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority) au Royaume-Uni et en Australie, ainsi que pour les services-conseils en matière d’établissement de crédits carbone, de durabilité et de solutions pour l’environnement de Banque de Montréal, de BMO Radicle Inc., et de Carbon Farmers Australia Pty Ltd. (ACN 136 799 221 AFSL 430135) en Australie. « Nesbitt Burns » est une marque de commerce déposée de BMO Nesbitt Burns Inc., utilisée sous licence. « BMO Marchés des capitaux » est une marque de commerce de la Banque de Montréal, utilisée sous licence. « BMO (le médaillon contenant le M souligné) » est une marque de commerce déposée de la Banque de Montréal, utilisée sous licence.Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à la personne morale autorisée à faire des affaires sur votre territoire.
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