Sept éléments clés à retenir en matière de changements climatiques dans le budget fédéral canadien de 2024

Le budget de 2024 poursuit l’engagement du gouvernement à l’égard des programmes climatiques, en s’appuyant progressivement sur un portefeuille plus large d’initiatives climatiques annoncées dans les budgets fédéraux précédents.

Voici sept éléments clés sur le climat tirés du budget de 2024, qui prévoit de nouvelles dépenses d’environ 8 milliards de dollars pour lutter contre les changements climatiques, ainsi qu’une valeur de 1,1 milliard de dollars attendue d’ici 2035 grâce aux crédits d’impôt à l’investissement nouvellement annoncés et aux 5 milliards de dollars en garanties sur prêts.

Le budget de 2024 propose de restituer « d’urgence » 2,5 milliards de dollars de recettes provenant de la redevance sur les combustibles à environ 600 000 petites et moyennes entreprises, conformément aux engagements prix précédemment par le gouvernement à cet égard.

Élément clé à retenir : Les dirigeants d’entreprise portent de plus en plus attentifs à l’impact des changements climatiques sur leurs activités, mais de nombreuses entreprises considèrent les coûts comme un obstacle croissant à l’élaboration d’un plan de lutte contre les changements climatiques. Bien qu’une remise sur le carbone ne soit pas un remède universel aux pressions inflationnistes auxquelles font face les entreprises, cette mesure témoigne d’une attention accrue portée aux petites et moyennes entreprises, qui ont été largement absentes des dépenses liées aux changements climatiques dans les budgets précédents, qui se sont traduits principalement par une politique de la carotte et du bâton à l’égard des grandes entreprises.

Les budgets précédents annonçaient cinq crédits d’impôt à l’investissement (CII), estimés à 93 milliards de dollars en incitatifs jusqu’en 2035, conformément aux initiatives de l’Inflation Reduction Act des États-Unis de 2022. Avec les CII pour les technologies propres ainsi que pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone dans le circuit législatif, le budget de 2024 indique que de nouvelles mesures pourraient bientôt être adoptées pour mettre en œuvre des crédits d’impôt en faveur de la production d’hydrogène et de technologies propres.

Élément clé à retenir : le financement gouvernemental pour la transition vers une économie à faibles émissions de carbone est passé du crédit direct aux crédits d’impôt en vue de mobiliser du capital privé. L’efficacité de cette approche dépendra de la rapidité de l’action législative et de son adoption à grande échelle par les entreprises.

Dans le cadre de la poursuite des cibles fédérales visant à créer un réseau électrique carboneutre d’ici 2035, le budget a annoncé les détails de la mise en œuvre d’un crédit d’impôt de 15 % pour l’investissement dans l’électricité propre. Le crédit d’impôt, annoncé précédemment dans le budget de 2023, devrait se traduire par une valeur de 32,2 milliards de dollars d’ici 2035 pour l’investissement dans les systèmes de production, de stockage et de transmission d’électricité à faibles émissions.

Élément clé à retenir : Une fois mis en œuvre, le CII sera accessible aux entreprises qui font progresser des projets d’électricité à faibles émissions, y compris les projets éoliens, solaires, hydroélectriques, géothermiques, de biomasse résiduelle et d’énergie nucléaire, ainsi que les solutions de stockage, comme les batteries et l’accumulation hydroélectrique par pompage.

Le budget de 2024 dévoile l’intention du gouvernement d’introduire un nouveau crédit d’impôt de 10 % pour l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques (VE). Cette mesure devrait prendre la forme d’une enveloppe d’un milliard de dollars d’ici 2035 pour des segments clés des chaînes d’approvisionnement en VE, y compris l’assemblage de véhicules ainsi que la production de batteries et de matériel. Un montant supplémentaire de 608 millions de dollars a été engagé pour prolonger le Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) afin d’accélérer l’adoption des VE par les consommateurs.

Élément clé à retenir : Les détails sur la définition et la mise en œuvre du crédit d’impôt seront fournis dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024, mais nous savons déjà que celui-ci vise à compléter une ancienne proposition de crédit d’impôt de 30 % pour l’investissement dans la fabrication de technologies propres. Les entreprises de la chaîne de valeur des VE peuvent tirer parti de l’examen de la façon dont ces mesures incitatives à venir influencent l’économie des projets, alors que les VE atteignent un point de bascule dans leur adoption par le marché.

La réduction des émissions produites par les logements au Canada demeure une mesure clé pour atteindre les objectifs climatiques. Le budget de 2024 prévoit une enveloppe de 800 millions de dollars pour soutenir les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique dans les ménages à revenu faible ou moyen. Cette mesure s’inscrit dans le prolongement de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes, qui n’accepte plus de nouveaux demandeurs et qui avait été dotée d’une somme de 2,6 milliards de dollars entre 2015 et 2024. Le budget prévoit également 30 millions de dollars pour élaborer une approche en matière d’étiquetage énergétique des logements afin d’accroître la transparence au moment de la vente.

Élément clé à retenir : le rythme et l’ampleur des rénovations énergétiques profondes sont demeurés autour de 1 % du parc de logements canadien chaque année, et il reste du travail à faire pour que le pays atteigne les 5 % annuels nécessaires pour respecter les cibles en matière de carboneutralité.

Compte tenu de la fréquence et de la gravité croissantes des conditions météorologiques extrêmes pour les ménages canadiens, le budget de 2024 prévoit 15 millions de dollars pour établir un programme national d’assurance contre les inondations pour les logements les plus à risque d’inondation et 6,9 millions de dollars pour améliorer les systèmes d’alerte précoce en cas d’événements météorologiques extrêmes.

Élément clé à retenir : Comme il est coutume de le dire, « mieux vaut prévenir que guérir », surtout quand on sait que le coût annuel des dommages causés par les conditions météorologiques pourrait passer de 3 milliards de dollars aujourd’hui à 87 milliards de dollars si aucune mesure proactive n’est prise. Il est possible d’accélérer la mise en œuvre de la stratégie nationale d’adaptation du Canada et d’améliorer l’accès aux données sur les risques climatiques pour les entreprises et les consommateurs.

Bien qu’il ne prévoie pas de nouveaux fonds, le budget de 2024 réaffirme l’engagement de déployer jusqu’à 7 milliards de dollars de capital par l’intermédiaire des contrats sur différence appliqués au carbone et des ententes d’enlèvement. L’engagement continu à l’égard des contrats sur différence appliqués au carbone souligne l’importance des mécanismes axés sur le marché pour l’atteinte des cibles de réduction des émissions.

Élément clé à retenir : Un nombre croissant d’entreprises se tournent vers les marchés de compensation des émissions de carbone pour les aider à atténuer les changements climatiques, mais peu d’entre elles ont une stratégie en place. Les contrats sur différence appliqués au carbone visent à garantir le prix futur du carbone, permettant aux entreprises de tenir compte de cette tarification de façon plus fiable dans l’aspect économique du projet. Les contrats sur différence appliqués au carbone sont également un gage de confiance pour la croissance du marché volontaire du carbone, qui achemine le capital des secteurs à fortes émissions vers les secteurs à faibles émissions.