Budget fédéral de 2024 : Hausse de l’impôt sur les gains en capital; quelques pépites pour les entrepreneurs
- Mots-clés :
Après des décennies de discussions, c’est finalement arrivé : le gouvernement fédéral a relevé l’impôt sur les gains en capital. Cependant, la hausse, qui fait passer le taux d’inclusion des gains en capital de 50 % à 66,7 %, ne s’applique qu’aux particuliers qui réalisent des gains de plus de 250 000 $ sur un an ou aux gains réalisés par une société ou une fiducie. « Le taux d’inclusion des gains en capital est clairement ce qui ressort, a déclaré Doug Porter, économiste en chef et premier directeur général de BMO, lors de la table ronde de BMO, intitulée « Premier coup d’œil sur le budget fédéral canadien de 2024 ».
M. Porter, qui était accompagné de John Waters, directeur général, Services-conseils en fiscalité de BMO Gestion privée, et de Camilla Sutton, directrice générale, chef, Recherche sur les actions, Canada et Royaume-Uni, BMO Marchés des capitaux, ont déclaré qu’il s’agissait d’un budget inhabituel dans l’ensemble, en ce sens que la plupart des mesures de dépenses avaient été annoncées dans les jours et les semaines précédentes.
Le jour de la publication du budget, « les principales questions portaient sur la façon dont ce budget serait financé, » a commenté M. Porter; il souligne que le budget ajoute 36 milliards de dollars de nouvelles dépenses au cours des cinq prochaines années, alors que le déficit budgétaire est estimé à 39,8 milliards de dollars pour l’exercice 2024/2025.
De toute évidence, le financement provient de l’augmentation des recettes fiscales et M. Waters parle d’un budget de « dépenses et d’impôts ». « Nous consacrons beaucoup de financement au logement et à l’abordabilité en particulier, mais le principal thème sera l’augmentation de l’impôt des riches, » a-t-il indiqué.
Disponible en anglais seulement
Markets Plus est diffusé en direct sur toutes les grandes plateformes, dont Apple
, et Spotify.
Augmentation des gains en capital
L’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital devrait toucher une petite fraction des Canadiens, et potentiellement des milliers d’entreprises, mais il s’agit « néanmoins d’un changement relativement important, » selon M. Porter. Elle pourrait également avoir une incidence sur les Canadiens moyens qui possèdent une maison de campagne dont la valeur a augmenté au fil du temps ou un bien à revenu qui doit être vendu.
En l’état, pour les particuliers, tout gain inférieur à 250 000 $ sera toujours imposé au taux d’inclusion normal de 50 %. Si vous êtes dans la fourchette d’imposition la plus élevée, vous paieriez tout de même environ 25 % d’impôt sur ce gain (selon la province). Si vous réalisez des gains de plus de 250 000 $, le nouveau taux d’imposition mixte pourrait maintenant dépasser 30 % en tenant compte de l’impôt provincial.
M. Waters a souligné que le nouveau taux plus élevé des gains en capital est maintenant similaire au taux le plus élevé sur les dividendes déterminés. « L’écart entre les taux les plus élevés sur les gains en capital et les revenus de dividendes qui existaient dans le passé est maintenant beaucoup plus réduit, a-t-il indiqué.
Il est possible que les Canadiens plus fortunés se hâtent de vendre des biens ou des actifs avant que le nouveau taux n’entre en vigueur en juin, a ajouté M. Porter, puis s’accrochent à leurs actifs pendant un certain temps avant de les revendre de nouveau. En effet, c’est ce à quoi s’attend le gouvernement. Il estime que cette hausse fiscale générera des revenus de 19,4 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, dont 6,9 milliards devraient être générés en 2024, pour atteindre environ de 4 milliards à 5 milliards de dollars au cours de ses quatrième et cinquième années. « Nous allons peut-être assister à une grande vague de ventes maintenant, puis à un gel dans un an ou deux, » a conclu M. Porter.
Incitatifs pour les entrepreneurs
La hausse d’impôt aura une incidence sur certains propriétaires d’entreprise, mais le gouvernement a aidé les entrepreneurs en faisant passer l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) d’environ un million de dollars à 1,25 million de dollars (ce montant sera indexé sur l’inflation à compter de 2026), ce qui permettra aux propriétaires qui vendent leur entreprise de recevoir un produit plus élevé de la vente de leur société sans être assujettis à l’impôt. « Par contre, il y a certaines évolutions positives parallèlement à cette augmentation de l’impôt sur les gains en capital, » a déclaré M. Waters.
En plus de la hausse de l’ECGC, le nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens mis en place par le gouvernement pourrait encore réduire le taux d’imposition sur les gains en capital des propriétaires d’entreprise lors de la vente admissible des actions de leur entreprise – au-delà de l’ECGC – de moitié (à 33 %) sur les gains réalisés après 2024. Le montant des gains potentiellement admissibles au taux inférieur commencera à 200 000 $ en 2025 et augmentera ensuite de 200 000 $ par an, jusqu’à un maximum de 2 millions de dollars d’ici 2034.
Cependant, certaines restrictions s’appliquent, puisque le nouvel incitatif est plus restrictif que l’ECGC. Notamment, il ne s’applique pas aux sociétés professionnelles ni aux sociétés des secteurs des services financiers, des assurances, de l’immobilier, de l’alimentation et de l’hébergement, des arts, des loisirs, du divertissement, des services-conseils ou des services de soins personnels. Entre autres critères, on doit aussi être le fondateur de l’entreprise et avoir travaillé activement dans la société pendant cinq ans.
Il y a une pépite supplémentaire pour les entrepreneurs : celui qui vend des actions d’une société à une fiducie collective des employés – une fiducie qui détient des actions d’une société pour le compte de ses employés afin de leur faciliter la vente de l’entreprise – peut recevoir une exonération des gains en capital de 10 millions de dollars lorsque ces actions sont vendues à la fiducie. L’exemption est par entreprise, plutôt que par particulier; par conséquent, un groupe de propriétaires n’obtiendra qu’une exemption fiscale collective de 10 millions de dollars lorsqu’il vendra des actions à la fiducie, explique M. Waters.
Changements apportés à l’impôt minimum de remplacement
Le budget a également proposé une nouvelle réflexion sur l’impôt minimum de remplacement (IMR), qui a retenu beaucoup l’attention l’an dernier, car certains craignaient que les changements proposés dissuadent les personnes fortunées de faire des dons importants à des organismes de bienfaisance. L’IMR est un calcul fiscal parallèle qui permet moins de déductions, d’exemptions et de crédits d’impôt qu’en vertu des règles fiscales ordinaires et qui applique un taux d’imposition fixe sur ce revenu imposable rajusté, le client payant soit l’IMR soit l’impôt ordinaire, selon le montant le plus élevé.
En vertu de la proposition initiale, de nombreuses personnes qui ont fait des dons importants d’actions de sociétés cotées en bourse auraient pu être assujetties à l’IMR. Pour réduire l’incidence sur les donateurs, le budget propose de permettre maintenant aux particuliers de réclamer 80 %, par rapport à la proposition précédente de 50 %, du crédit d’impôt pour dons de charité dans le calcul de l’IMR.
« Les changements apportés au budget de cette année tenteront de répondre à certaines de ces préoccupations et permettront d’accorder un crédit d’impôt pour dons de charité supérieur aux fins de ce calcul distinct de l’IRM, » a précisé M. Waters, qui a ajouté que cette mise à jour est probablement le changement le plus notable dans le budget pour le secteur des organismes de bienfaisance. « Il s’agit donc d’une modification positif. »
Autres annonces
La plupart des autres annonces étaient déjà connues. Cela comprend le relèvement de la période d’amortissement de 25 à 30 ans pour les nouveaux propriétaires qui achètent des maisons neuves, l’augmentation de la somme que les gens peuvent retirer de leur REER dans le cadre du Régime d’accession à la propriété, qui passe de 35 000 $ à 60 000 $, et l’offre de prêts à faible taux d’intérêt de 40 000 $ pour ceux qui ajoutent un appartement accessoire à une maison existante.
Au bout du compte, M. Porter considère que le budget n’est pas allé assez loin pour régler les problèmes de productivité du Canada, mais pour ceux qui sont préoccupés par la hausse de l’impôt sur les gains en capital, il a souligné qu’elle aurait pu être pire. « Il y a un modeste soulagement, a-t-il dit. Les mesures fiscales ne visaient pas expressément les sociétés au moyen de soi-disant "impôt sur les bénéfices excédentaires", aucun changement n’a été apporté aux taux marginaux ni aucune mesure fiscale générale sur la fortune ajoutée, alors qu’ils avaient tous fait l’objet de rumeurs dans les semaines, voire les heures précédant le budget. »
Lire la suite
Introduction (00:00) :
Après le dépôt du budget fédéral canadien de 2024, Camilla Sutton, première directrice générale et chef, Recherche sur les actions, Canada et Royaume-Uni – BMO Marchés des capitaux, a animé une discussion avec Doug Porter, économiste en chef et directeur général, BMO, et John Waters, vice-président et directeur général, Services-conseils en fiscalité – BMO Gestion privée. Voici ce que nos experts avaient à dire :
Introduction 2 (00:27) :
Bienvenue au balado Markets Plus où des experts de BMO discutent des facteurs qui façonnent les marchés, l’économie, les secteurs d’activité, et bien plus encore. Consultez le site https://marchesdescapitaux.bmo.com/fr/nos-balados/markets-plus/ pour d’autres épisodes; les opinions exprimées sont celles des participants et non celles de BMO Marchés des capitaux, de ses sociétés affiliées ou de ses filiales.
Camilla Sutton (00:51) :
Bonjour et bienvenue à notre conférence téléphonique sur le budget fédéral canadien. Je suis Camilla Sutton, chef, Recherche sur les actions, Canada et Royaume-Uni, à BMO Marchés des capitaux. Merci d’avoir pris le temps de vous joindre à nous aujourd’hui. D’abord, j’aimerais prendre un moment pour reconnaître que le territoire duquel je vous salue est le territoire non protégé et ancestral des Métis et des peuples autochtones. Nous sommes honorés d’avoir le privilège de vivre et de travailler ensemble sur ce territoire. Hier, la ministre des Finances Chrystia Freeland a déposé le budget fédéral, intitulé « Une chance équitable pour chaque génération ». Aujourd’hui, j’ai la chance d’être accompagnée par l’économiste en chef et directeur général de BMO, Doug Porter, qui nous donnera son point de vue sur les éléments importants du budget de cette année et leur incidence possible sur les perspectives économiques au cours des 12 prochains mois. John Waters, vice-président et directeur général, Services-conseils en fiscalité de BMO, commentera quant à lui les principales mesures fiscales pour les particuliers et les petites entreprises, qui ont été annoncées dans le budget. Doug et John vont tour à tour nous donner un aperçu de leurs observations. Ils ont aussi publié tous les deux des analyses complètes du budget. Le rapport de Doug se trouve également sur le site Web des Études économiques de BMO et celui de John, sur le carrefour Aperçu du patrimoine BMO. Doug et John, merci d’être ici aujourd’hui. Doug, nous allons commencer par vous et votre analyse du budget.
Douglas Porter (02:15) :
Avec plaisir. Merci Camilla, et merci à tous de vous être joints à nous aujourd’hui. Le budget ce cette année était très inhabituel en ce sens qu’une bonne partie des mesures avait déjà été dévoilée dans les semaines qui ont précédé le discours officiel d’hier. Ce qui restait surtout à éclaircir avant ce discours, c’est la façon dont les nombreuses dépenses annoncées, en particulier dans le secteur du logement, allaient être financées, autrement dit comment nous allons payer pour ça, que ce soit par des hausses d’impôt, des déficits plus importants, des hypothèses économiques et de revenus très optimistes, ou une combinaison des trois. D’abord, je dirais qu’il y a eu un certain soulagement du côté des entreprises, puisque les mesures fiscales ne visaient pas expressément les sociétés avec l’instauration d’un impôt sur les bénéfices excédentaires, et il n’y a pas eu non plus de changement dans les taux marginaux ni mesure fiscale générale sur la fortune, malgré les rumeurs qui circulaient encore dans les semaines, voire les heures qui ont précédé le budget.
(03:07) :
Par contre, la grande nouveauté est assurément la hausse du taux d’inclusion des gains en capital, et je suis certain que John examinera cette question plus en détail, mais dans l’ensemble, cette mesure aura une incidence sur les sociétés, les grandes et les petites fiducies et aussi sur les particuliers dont les gains dépassent 250 000 dollars, et le gouvernement espère récupérer ainsi des sommes assez importantes. Comme cette mesure ne sera pas mise en œuvre avant le 25 juin, il est beaucoup question de la possibilité de vendre des actifs avant cette date. Le gouvernement lui-même semble s’attendre à une certaine augmentation des ventes et anticipe une hausse importante des revenus à la suite de ce changement, même pour l’année en cours. Pour ce qui est des perspectives budgétaires, toutes ces mesures nous ramènent essentiellement à la case départ. Les projections du déficit ont un peu augmenté, mais elles restent à 40 milliards de dollars ou un peu moins pour les prochaines années.
(03:57) :
Le ratio de la dette au PIB diminue même légèrement, grâce à une performance économique un peu plus solide que prévu au cours des six derniers mois environ. En fait, j’estime que les hypothèses de croissance économique et de taux d’intérêt sont assez raisonnables. D’ailleurs, elles sont basées sur les prévisions consensuelles des économistes du secteur privé, dont je fais partie, et évidemment il n’y a pas de gros désaccord sur ce point. Les hypothèses sont même un peu prudentes, ce qui est une bonne chose parce qu’il n’y a pas vraiment de marge de manœuvre ni réserve pour éventualités dans ce budget, ce qui est rare en fait. Ce qui me préoccupe, c’est que comme il y aura des élections l’automne prochain, d’autres changements fiscaux pourraient suivre. On dit souvent que la seule chose qu’il faut craindre encore plus qu’une augmentation du fardeau fiscal, c'est l’incertitude fiscale, et il est tout à fait possible que d’autres mesures viennent s’ajouter dans le budget de 2025.
(04:49) :
Dans l’ensemble, je dirais qu’on sent un léger soulagement en constatant que les changements fiscaux n’ont pas été plus musclés, malgré les nouvelles priorités en matière de dépenses annoncées au cours des deux dernières semaines. Après cet aperçu général, examinons brièvement certaines des répercussions économiques du budget. L’une des questions qui reviennent le plus souvent depuis le dépôt du budget d’hier est son impact sur les perspectives d’inflation. La ministre des Finances avait d’ailleurs indiqué précédemment que l’objectif était essentiellement de mettre en place les conditions pour permettre à la Banque du Canada d’abaisser les taux d’intérêt, et on anticipait que cela aurait des répercussions positives sur le front de l’inflation. Mais ce qui complique un peu la tâche de la Banque du Canada, selon moi, ce sont les nouvelles mesures de relance nettes qui se chiffrent à environ 5 milliards de dollars, soit environ 0,2 % du PIB.
(05:36) :
Ça augmente un peu la pression sur l’inflation. Par contre, les dernières données pour le mois de mars publiées hier, en même temps que le dépôt du budget, étaient plutôt encourageantes. Un taux d’inflation global à 2,9 %, toujours contenu à moins de 3 %, était exactement ce qu’on attendait, et les nouvelles sur l’inflation sous-jacente étaient relativement bonnes. Ça permet donc selon moi d’entrevoir des réductions de taux par la Banque du Canada vers le milieu de l’année. Examinons maintenant les perspectives des taux d’intérêt. Depuis un certain temps, on presse la Banque du Canada afin qu’elle commence à réduire ses taux d’intérêt en juin et continue de les abaisser par la suite tout au long de l’année et jusqu’en 2025. Depuis, nous avons lentement, mais sûrement réduit nos attentes en ce qui concerne le nombre de baisses des taux, surtout en raison du fait que l’inflation aux États-Unis évolue dans la direction opposée.
(06:24) :
L’inflation américaine est en effet très persistante et désespérément élevée, et même Jerome Powell a déclaré hier qu’il était possible que les réductions de taux de la Fed soient encore repoussées. Néanmoins, nous pensons qu’il est toujours possible, sinon probable, que la Banque du Canada commence à réduire ses taux en juin. Ce n’est pas chose faite. Ce n’est pas gagné d’avance, loin de là, mais c’est toujours le moment où la banque est le plus susceptible de commencer à réduire les taux selon nous. Ensuite, nous prévoyons trois réductions d’un quart de point cette année, et encore trois autres l’an prochain. Ça devrait faire baisser le taux de la Banque du Canada de 5 % actuellement à 3,5 % d’ici la fin de l’année prochaine. Comme je l’ai dit, le budget rend les choses un peu plus difficiles pour la Banque au Canada, mais nous ne pensons pas que ça change beaucoup les perspectives pour les taux d’intérêt.
(07:11) :
Examinons maintenant la question du logement. Évidemment, l’un des grands objectifs de ce budget était d’augmenter l’offre de logements afin d’améliorer l’accessibilité. D’abord, est-ce que le budget remplit ses promesses à cet égard? Je crois que le budget comporte effectivement un certain nombre de mesures raisonnablement utiles et positives, dont bon nombre avaient été annoncées dans les semaines précédant le budget. Nous avons cependant de gros doutes que cela permettra d’augmenter l’offre de manière significative. Les mesures annoncées vont aider et soutenir un peu l’offre, mais il est utopique de penser que ça permettra de combler les besoins, que certains chiffrent à trois, quatre ou six millions de nouvelles unités d’ici 2031. Franchement, on ne va même pas s’en approcher. Pour mettre les choses en perspective, le plus grand nombre de mises en chantier enregistrées au cours d’une même année a été d’un peu plus de 270 000 seulement.
(08:06) :
Nous pensons qu’il sera difficile de faire beaucoup mieux que ça dans les prochaines années et, au cours des derniers mois, on était plus proches des 200 000 unités. Les mises en chantier vont sans doute s’accélérer au cours des deux prochaines années, mais on parle toujours de mises en chantier de l’ordre de 250 000, ou peut-être un peu plus en termes d’accessibilité. Par ailleurs, je doute fort que ces efforts ou l’offre à elle seule suffisent à régler le problème de l’accessibilité. Une baisse des taux d’intérêt va certainement aider, mais ça risque de s’accompagner d’un rebond important des prix des maisons qui ne ferait que neutraliser la baisse des taux d’intérêt. Bref, nous sommes assez sceptiques que ça puisse améliorer beaucoup l’accessibilité à la propriété dans les années à venir et que ça contribue à la croissance.
(08:57) :
Comme je l’ai dit, les nouvelles mesures de relance nettes améliorent un peu nos perspectives de croissance de façon globale. L’an dernier, l’économie a été très anémique avec une croissance d’un peu plus de 1 %. Cette année, nous prévoyons toujours une croissance légèrement supérieure à 1 %. Si on tient compte de la croissance de la population, qui a maintenant dépassé 3 % au cours de la dernière année, c’est très, très anémique. D’ailleurs, il n’y a que durant les périodes de profonde récession qu’on a pu observer une diminution du PIB par habitant aussi prononcée que l’année dernière. Comme je l’ai dit, nous pensons que le budget stimule un peu la construction de logements et ultimement la croissance, qui devrait s’accélérer l’an prochain pour se rapprocher de 2 %. Ça correspond à peu près au potentiel de croissance à long terme de l’économie.
(09:48) :
Nous pensons que le Canada devrait suivre à peu près le rythme de l’économie américaine en 2025, mais je dois dire que notre point de vue pour l’an prochain n’a pas beaucoup changé à la suite du budget. Finalement, qu’est-ce que ça veut dire pour le dollar canadien? Il est intéressant de noter qu’à la suite des données sur l’inflation qui sont parues hier et qui ont été plutôt bien reçues, le dollar canadien a reculé. On estime en effet que ça ne fait qu’augmenter la probabilité que la Banque du Canada réduise les taux d’intérêt sans attendre la Fed. Le dollar canadien s’est donc légèrement replié à près de 72 cents, et quelques heures plus tard, tout de suite après le dépôt du budget, il s’est un peu raffermi, sans doute en raison du soulagement procuré par le fait que des hausses d’impôt plus généralisées avaient été écartées. Je ne minimise pas pour autant l’importance du changement fiscal touchant les gains en capital. C’est très important. C’est un changement assez significatif, mais comme je l’ai dit, dans l’ensemble, du moins en ce qui concerne les entreprises et les marchés financiers, les gens ont été un peu soulagés de voir que le fardeau fiscal n’avait pas augmenté plus que ce qui a été annoncé dans le budget d’hier. Voilà pour l’aperçu général. C’est avec plaisir que je répondrai à vos questions après les commentaires de John. Je vous remercie et je vous rends la parole, Camilla.
Camilla Sutton (11:06) :
C’est très apprécié. C’était un excellent résumé Doug. Merci beaucoup. Et maintenant, John, à vous la parole. Pouvez-vous nous faire part de certaines de vos observations?
John Waters (11:16) :
Oui, merci, Camilla. Heureux d’être ici aujourd’hui. Dans son rapport, Doug parle je pense d’un budget de dépenses et d’impôts, et je suis d’accord, mais j’aurais tendance à inverser les termes et à parler plutôt, malheureusement, d’un budget d’impôts et de dépenses. Toutefois, compte tenu des annonces qui ont précédé le budget la semaine dernière et qui consacrent des sommes importantes au logement et à l’accessibilité, entre autres en faisant passer le plafond de retrait du Régime d’accession à la propriété de 35 000 dollars à 60 000 dollars, on peut parler d’un budget de dépenses et d’impôts. La grosse nouvelle reste bien entendu l’augmentation de l’impôt des mieux nantis, en particulier le taux d’inclusion des gains en capital qui passe de 50 % à 66 % pour toutes les sociétés et fiducies et pour les particuliers dont les revenus sous forme de gains en capital dépassent 250 000 dollars pour une année donnée. L’autre point, évidemment, c’est la confirmation de l’impôt minimum de remplacement qui s’appliquera en 2024 et les ajustements qui ont été apportés pour répondre à certaines préoccupations des organismes de bienfaisance. Donc, ce qu’on retient surtout, c’est l’augmentation du taux d’imposition des gains en capital.
(12:26) :
Cette possibilité avait souvent été évoquée dans les budgets précédents. C’est devenu réalité cette année. C’est un peu surprenant, parce que le gouvernement avait déjà ciblé les Canadiens fortunés ayant accumulé des gains en capital importants dans le budget de l’an dernier en apportant des changements à l’impôt minimum de remplacement, qui n’ont pas encore été mis en oeuvre. Quoi qu’il en soit, cette mesure entrera en vigueur le 25 juin de cette année. Le gouvernement a mentionné dans ses commentaires qu’une proportion relativement faible de Canadiens serait touchée, soit environ 40 000 personnes ou 1,3 % de la population. Je suis quand même persuadé que ça va avoir un effet, et déjà on entend beaucoup de questions sur la pertinence de vendre des placements, des biens immobiliers, des chalets ou des entreprises avant que le taux d’inclusion des gains en capital augmente. On reviendra donc là-dessus, et je reçois beaucoup de questions des clients notamment sur les sociétés de portefeuille et si elles devraient être liquidées, et d’autres questions du même genre.
(13:36) :
Il y a donc beaucoup de choses à considérer, et ça risque de devenir une grande préoccupation au cours des deux prochains mois. J’ai rapidement évoqué l’impôt minimum de remplacement. Cette mesure a été bien sûr instaurée dans le budget fédéral de l’an dernier et, pour une brève mise en contexte, cet impôt minimum de remplacement existe depuis 1986. Il s’agit d’un calcul distinct qui est fait en théorie pour tous les contribuables. Essentiellement, on compare le calcul de votre impôt sur le revenu ordinaire au calcul de cet impôt minimum de remplacement, c’est-à-dire votre impôt sur le revenu ordinaire auquel on ajoute certains avantages fiscaux, déductions et exonérations afin d’obtenir un nouveau revenu imposable. On applique ensuite sur ce revenu un taux fixe de 20,5 % au palier fédéral pour déterminer un impôt minimum à payer, qui peut être reporté sur une période de sept ans, s’il est applicable. Le budget de 2023 avait proposé des changements importants à ce calcul pour mieux cibler les Canadiens à revenu élevé.
(14:41) :
Notamment, aux fins du calcul de l’impôt minimum de remplacement, les gains en capital seraient assujettis à un taux d’inclusion de 100 %, au lieu du taux habituel de 50 %; le taux de l’impôt minimum de remplacement passerait de 15 % à 20,5 % au palier fédéral; et les déductions autorisées aux fins de l’impôt minimum de remplacement seraient réduites, et en particulier les dons de bienfaisance ne seraient plus déduits qu’à 50 % plutôt qu’à 100 % dans le calcul de l’impôt sur le revenu ordinaire. Par conséquent, de nombreuses préoccupations avaient été exprimées par les organismes de bienfaisance, qui s’inquiétaient notamment des répercussions sur les donateurs et les dons. Heureusement, le gouvernement les a entendus et il a apporté quelques ajustements à l’impôt minimum de remplacement pour que les particuliers puissent demander 80 % du crédit d’impôt aux fins du calcul. C’est donc un changement positif. Le gouvernement a aussi affirmé que l’impôt minimum de remplacement entrerait en vigueur en 2024.
(15:49) :
Donc ça tient toujours, même si la loi n’a pas encore été adoptée. C’est certainement un facteur à prendre en considération pour de nombreux Canadiens plus fortunés. Voici maintenant quelques faits saillants qui concernent les propriétaires d’entreprise et les sociétés fermées, et ce sont de bonnes nouvelles. Le bon côté de cette augmentation du taux d’inclusion des gains en capital est sans doute l’exonération des gains en capital plus élevée lorsque vous vendez des actions d’une petite entreprise ou d’un bien agricole ou de pêche admissible. À compter du 25 juin, encore une fois, l’exonération des gains en capital passera d’environ 1 million à 1,25 million, et elle sera indexée. Ce montant sera indexé en fonction de l’inflation à compter de 2026. Une nouvelle mesure incitative appelée l’incitatif aux entrepreneurs canadiens a aussi été instaurée pour les propriétaires d’entreprise. C’est un montant qui s’ajoute à l’exonération des gains en capital que je viens de mentionner et qui permettrait aux propriétaires d’entreprise de bénéficier d’un taux d’inclusion des gains en capital réduit à la vente d’une entreprise admissible, à partir de 2025.
(17:02) :
Le taux d’inclusion des gains en capital, qui sera à ce moment-là de 66 % pour les gains plus importants, serait réduit de moitié. Et les règles pour bénéficier du taux d’inclusion de 33 % des gains en capital à la vente d’une petite entreprise admissible seraient très similaires à celles qui s’appliquent pour l’exonération des gains en capital. Mais c’est un peu plus restrictif. D’autres critères ont été ajoutés et certains secteurs d’activité ne sont pas admissibles à ce nouvel incitatif, comme les sociétés professionnelles, les entreprises de services-conseils, les entreprises des secteurs de l’immobilier et de la restauration, etc. Les restrictions sont également un peu plus détaillées. Vous devez être un investisseur fondateur et avoir participé activement à l’exploitation de l’entreprise au cours des cinq dernières années, en plus d’autres critères. L’exonération s’appliquera sur la première tranche de 200 000 dollars de gains admissibles à compter de 2025. Le plafond cumulatif augmentera de 200 000 dollars par année au cours des 10 prochaines années.
(18:10) :
À terme, 2 millions de dollars de gains seront assujettis au taux d’inclusion des gains en capital réduit à la vente d’une entreprise admissible par son propriétaire. D’autres renseignements suivront à ce sujet. Pour les propriétaires d’entreprise, il y a un dernier point que je voudrais mentionner concernant certains changements apportés à la structure des fiducies collectives des employés, qui avait aussi été annoncée dans le budget fédéral de l’an dernier. Vous vous souvenez peut-être que cette nouvelle structure prévue dans la législation fiscale facilitera le transfert d’une entreprise à un groupe d’employés. Il s’agit en quelque sorte d’un achat collectif par l’intermédiaire d’une structure fiduciaire. Lorsque la loi a été déposée l’an dernier, les gens d’affaires l’ont bien accueillie, mais certains craignaient peut-être que les incitatifs pour ce type de structure ne soient pas suffisants pour compenser certains risques pour le vendeur, notamment parce qu’il devrait renoncer à une bonne partie de son contrôle de la société sans toucher le produit de la vente.
(19:14) :
Le produit serait versé sur une certaine période et payé à même les bénéfices futurs de la société, qui serait maintenant gérée par les employés. En cédant le contrôle, le vendeur n’aurait aucun recours pour récupérer les actions si l’entreprise faisait faillite. À la fin de 2023, le gouvernement a donc répondu à certaines de ces préoccupations en ajoutant un incitatif très important sous la forme d’une exonération des gains en capital de 10 millions de dollars lorsqu’un propriétaire d’entreprise vend ses titres à une fiducie collective des employés. Mais comme la nouvelle a passé rapidement en novembre, nous attendions qu’on nous donne plus de détails. Ces détails sont venus dans le budget d’hier, qui confirme que l’exonération de 10 millions de dollars sera mise en oeuvre en 2024, 2025 et 2026. Cependant, cette exonération s’applique au niveau de l’entreprise et non sur une base individuelle, de sorte qu’elle devrait être partagée entre tous les propriétaires qui détiennent des actions de l’entreprise. De plus, une disposition de récupération est prévue si l’entreprise ou la fiducie collective des employés cessait d’être admissible par la suite. Donc, encore une fois, un risque subsisterait pour les propriétaires d’entreprise, du moins pendant une période de trois ans, et après le risque serait assumé par la fiducie elle-même.
Introduction 2 (20:39) :
Merci de nous avoir écoutés. Vous pouvez suivre ce balado sur Apple Podcasts, Spotify ou votre application de balado préférée. Pour d’autres épisodes, consultez le site bmo cm.com/markets plus.
Introduction (20:51) :
Pour en savoir plus sur les divulgations de BMO, consultez le site https://marchesdescapitaux.bmo.com/fr/.
Douglas Porter
Économiste en chef et directeur général
Douglas Porter possède plus de 30 ans d’expérience dans l’analyse des économies et des marchés financiers mondiaux. Comme &e…(..)
Voir le profil complet >Après des décennies de discussions, c’est finalement arrivé : le gouvernement fédéral a relevé l’impôt sur les gains en capital. Cependant, la hausse, qui fait passer le taux d’inclusion des gains en capital de 50 % à 66,7 %, ne s’applique qu’aux particuliers qui réalisent des gains de plus de 250 000 $ sur un an ou aux gains réalisés par une société ou une fiducie. « Le taux d’inclusion des gains en capital est clairement ce qui ressort, a déclaré Doug Porter, économiste en chef et premier directeur général de BMO, lors de la table ronde de BMO, intitulée « Premier coup d’œil sur le budget fédéral canadien de 2024 ».
M. Porter, qui était accompagné de John Waters, directeur général, Services-conseils en fiscalité de BMO Gestion privée, et de Camilla Sutton, directrice générale, chef, Recherche sur les actions, Canada et Royaume-Uni, BMO Marchés des capitaux, ont déclaré qu’il s’agissait d’un budget inhabituel dans l’ensemble, en ce sens que la plupart des mesures de dépenses avaient été annoncées dans les jours et les semaines précédentes.
Le jour de la publication du budget, « les principales questions portaient sur la façon dont ce budget serait financé, » a commenté M. Porter; il souligne que le budget ajoute 36 milliards de dollars de nouvelles dépenses au cours des cinq prochaines années, alors que le déficit budgétaire est estimé à 39,8 milliards de dollars pour l’exercice 2024/2025.
De toute évidence, le financement provient de l’augmentation des recettes fiscales et M. Waters parle d’un budget de « dépenses et d’impôts ». « Nous consacrons beaucoup de financement au logement et à l’abordabilité en particulier, mais le principal thème sera l’augmentation de l’impôt des riches, » a-t-il indiqué.
Disponible en anglais seulement
Markets Plus est diffusé en direct sur toutes les grandes plateformes, dont Apple, et Spotify.
Augmentation des gains en capital
L’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital devrait toucher une petite fraction des Canadiens, et potentiellement des milliers d’entreprises, mais il s’agit « néanmoins d’un changement relativement important, » selon M. Porter. Elle pourrait également avoir une incidence sur les Canadiens moyens qui possèdent une maison de campagne dont la valeur a augmenté au fil du temps ou un bien à revenu qui doit être vendu.
En l’état, pour les particuliers, tout gain inférieur à 250 000 $ sera toujours imposé au taux d’inclusion normal de 50 %. Si vous êtes dans la fourchette d’imposition la plus élevée, vous paieriez tout de même environ 25 % d’impôt sur ce gain (selon la province). Si vous réalisez des gains de plus de 250 000 $, le nouveau taux d’imposition mixte pourrait maintenant dépasser 30 % en tenant compte de l’impôt provincial.
M. Waters a souligné que le nouveau taux plus élevé des gains en capital est maintenant similaire au taux le plus élevé sur les dividendes déterminés. « L’écart entre les taux les plus élevés sur les gains en capital et les revenus de dividendes qui existaient dans le passé est maintenant beaucoup plus réduit, a-t-il indiqué.
Il est possible que les Canadiens plus fortunés se hâtent de vendre des biens ou des actifs avant que le nouveau taux n’entre en vigueur en juin, a ajouté M. Porter, puis s’accrochent à leurs actifs pendant un certain temps avant de les revendre de nouveau. En effet, c’est ce à quoi s’attend le gouvernement. Il estime que cette hausse fiscale générera des revenus de 19,4 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, dont 6,9 milliards devraient être générés en 2024, pour atteindre environ de 4 milliards à 5 milliards de dollars au cours de ses quatrième et cinquième années. « Nous allons peut-être assister à une grande vague de ventes maintenant, puis à un gel dans un an ou deux, » a conclu M. Porter.
Incitatifs pour les entrepreneurs
La hausse d’impôt aura une incidence sur certains propriétaires d’entreprise, mais le gouvernement a aidé les entrepreneurs en faisant passer l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) d’environ un million de dollars à 1,25 million de dollars (ce montant sera indexé sur l’inflation à compter de 2026), ce qui permettra aux propriétaires qui vendent leur entreprise de recevoir un produit plus élevé de la vente de leur société sans être assujettis à l’impôt. « Par contre, il y a certaines évolutions positives parallèlement à cette augmentation de l’impôt sur les gains en capital, » a déclaré M. Waters.
En plus de la hausse de l’ECGC, le nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens mis en place par le gouvernement pourrait encore réduire le taux d’imposition sur les gains en capital des propriétaires d’entreprise lors de la vente admissible des actions de leur entreprise – au-delà de l’ECGC – de moitié (à 33 %) sur les gains réalisés après 2024. Le montant des gains potentiellement admissibles au taux inférieur commencera à 200 000 $ en 2025 et augmentera ensuite de 200 000 $ par an, jusqu’à un maximum de 2 millions de dollars d’ici 2034.
Cependant, certaines restrictions s’appliquent, puisque le nouvel incitatif est plus restrictif que l’ECGC. Notamment, il ne s’applique pas aux sociétés professionnelles ni aux sociétés des secteurs des services financiers, des assurances, de l’immobilier, de l’alimentation et de l’hébergement, des arts, des loisirs, du divertissement, des services-conseils ou des services de soins personnels. Entre autres critères, on doit aussi être le fondateur de l’entreprise et avoir travaillé activement dans la société pendant cinq ans.
Il y a une pépite supplémentaire pour les entrepreneurs : celui qui vend des actions d’une société à une fiducie collective des employés – une fiducie qui détient des actions d’une société pour le compte de ses employés afin de leur faciliter la vente de l’entreprise – peut recevoir une exonération des gains en capital de 10 millions de dollars lorsque ces actions sont vendues à la fiducie. L’exemption est par entreprise, plutôt que par particulier; par conséquent, un groupe de propriétaires n’obtiendra qu’une exemption fiscale collective de 10 millions de dollars lorsqu’il vendra des actions à la fiducie, explique M. Waters.
Changements apportés à l’impôt minimum de remplacement
Le budget a également proposé une nouvelle réflexion sur l’impôt minimum de remplacement (IMR), qui a retenu beaucoup l’attention l’an dernier, car certains craignaient que les changements proposés dissuadent les personnes fortunées de faire des dons importants à des organismes de bienfaisance. L’IMR est un calcul fiscal parallèle qui permet moins de déductions, d’exemptions et de crédits d’impôt qu’en vertu des règles fiscales ordinaires et qui applique un taux d’imposition fixe sur ce revenu imposable rajusté, le client payant soit l’IMR soit l’impôt ordinaire, selon le montant le plus élevé.
En vertu de la proposition initiale, de nombreuses personnes qui ont fait des dons importants d’actions de sociétés cotées en bourse auraient pu être assujetties à l’IMR. Pour réduire l’incidence sur les donateurs, le budget propose de permettre maintenant aux particuliers de réclamer 80 %, par rapport à la proposition précédente de 50 %, du crédit d’impôt pour dons de charité dans le calcul de l’IMR.
« Les changements apportés au budget de cette année tenteront de répondre à certaines de ces préoccupations et permettront d’accorder un crédit d’impôt pour dons de charité supérieur aux fins de ce calcul distinct de l’IRM, » a précisé M. Waters, qui a ajouté que cette mise à jour est probablement le changement le plus notable dans le budget pour le secteur des organismes de bienfaisance. « Il s’agit donc d’une modification positif. »
Autres annonces
La plupart des autres annonces étaient déjà connues. Cela comprend le relèvement de la période d’amortissement de 25 à 30 ans pour les nouveaux propriétaires qui achètent des maisons neuves, l’augmentation de la somme que les gens peuvent retirer de leur REER dans le cadre du Régime d’accession à la propriété, qui passe de 35 000 $ à 60 000 $, et l’offre de prêts à faible taux d’intérêt de 40 000 $ pour ceux qui ajoutent un appartement accessoire à une maison existante.
Au bout du compte, M. Porter considère que le budget n’est pas allé assez loin pour régler les problèmes de productivité du Canada, mais pour ceux qui sont préoccupés par la hausse de l’impôt sur les gains en capital, il a souligné qu’elle aurait pu être pire. « Il y a un modeste soulagement, a-t-il dit. Les mesures fiscales ne visaient pas expressément les sociétés au moyen de soi-disant "impôt sur les bénéfices excédentaires", aucun changement n’a été apporté aux taux marginaux ni aucune mesure fiscale générale sur la fortune ajoutée, alors qu’ils avaient tous fait l’objet de rumeurs dans les semaines, voire les heures précédant le budget. »
À lire ensuite
Quatre façons efficaces d’optimiser vos opérations de trésorerie
Susan Witteveen | 08 avril 2024 Gestion Des Flux De Trésorerie
Détails Maximisez l’efficience opérationnelle Simplifiez là où vous le pouvez Protégez vos arri&eg…
Continuer à lire>
Saisir une courte description ici
Dites-nous trois choses simples pour
personnaliser votre expérience.
